PROTECTION DES DONNÉES – CGV – COOKIES

Table des matières

1………… Responsable du traitement et contenu de la présente déclaration de confidentialité. 3

2………… Personne de contact pour la protection des données. 3

3………… Ampleur et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel 4

3.1……… Traitements de données lors de la prise de contact avec nous. 4

3.2……… Traitement des données pour la prévoyance funéraire. 4

3.3……… Traitement des données à des fins d’opérations de marketing automatisé et/ou de profilage. 5

3.4……… Traitement des données en cas d’exécution d’un contrat de prévoyance Azur par l’entreprise de pompes funèbres désignée. 5

3.5……… Traitements de données dans le cadre de la vidéosurveillance. 5

4………… Stockage et analyse centralisés des données dans le système CRM (Customer Relationship Management) 6

5………… Transmission à des tiers et transfert à l’étranger 7

5.1……… Transmission à des tiers et possibilité d’accès par des tiers. 7

5.2……… Notes sur les transferts de données vers les États-Unis. 7

6………… Traitement des données en arrière-plan sur notre site web. 8

6.1……… Traitement des données lors de la visite de notre site web (données du fichier journal) 8

6.2……… Cookies. 9

6.3……… Outils de suivi et d’analyse web. 10

6.4……… Réseaux sociaux. 11

6.5……… Publicité en ligne et ciblage. 12

7………… Délais de conservation. 14

8………… Sécurité des données. 15

9………… Liste des prestataires tiers. 16

10………. Vos droits. 17

1. Responsable du traitement et contenu de la présente déclaration de confidentialité

Nous, Azur Prévoyance Funéraire SA, 79, route de Saint-Georges, 1213 Petit-Lancy, Suisse (entreprise), sommes l’exploitant du site web https://azur-prevoyance.ch/ (site web) et, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, nous sommes le responsable du traitement des données mentionné dans la présente déclaration de confidentialité.

Pour savoir quelles données personnelles nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous. En matière de protection des données, nous nous basons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD), ainsi que sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dont les dispositions peuvent être applicables dans certains cas.

Veuillez noter que les informations ci-dessous peuvent être révisées et modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité. En outre, pour certains traitements de données mentionnés ci-dessous, d’autres entreprises sont responsables de la protection des données ou responsables conjoints du traitement avec nous, de sorte que dans ces cas, les informations de ces prestataires sont également déterminantes.

2. Personne de contact pour la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@azur-prevoyance.ch.

3. Ampleur et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel

Lorsque vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par exemple par e-mail ou téléphone), vos données personnelles sont traitées. Les données traitées sont celles que vous avez mises à notre disposition, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre demande.

La base légale de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD à répondre à votre demande ou, si votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, la nécessité d’exécuter les mesures nécessaires au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Notre entreprise propose des contrats de prévoyance funéraire vous permettant de décider de la manière dont se dérouleront vos obsèques. Pour ce, nous collectons les données suivantes, les données obligatoires étant marquées d’un astérisque (*) dans les formulaires :

  • Titre de civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Adresse électronique
  • Date de naissance, lieu de naissance et origine
  • Numéro de téléphone
  • Degré de parenté, le cas échéant

Nous utilisons ces données pour établir votre identité. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour communiquer avec vous dans le cadre de la prestation du service. Nous enregistrons ces informations dans notre base de données CRM (Customer Relationship Management) (voir l’article 4), ainsi que les détails, la date et le contenu du service demandé, afin de garantir une exécution correcte du service demandé. Dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, nous pouvons transmettre également les informations requises à d’éventuelles entreprises de pompes funèbres ou à des personnes dûment mandatées par le bureau des curatelles, à des prestataires de services tiers (par exemple des services de presse pour les avis mortuaires) ou à d’autres tiers impliqués (par exemple des prestataires de services de rapatriement).

La base légale de ce traitement de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour la réalisation de votre demande ou, si votre demande concerne l’exécution d’un contrat avec vous, la nécessité d’exécuter les mesures contractuelles nécessaires au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Les données personnelles traitées pour les contrats de prévoyance funéraire sont enregistrées dans notre base de données, ce qui peut nous permettre d’accéder à vos données si cela est nécessaire pour la mise à disposition du logiciel et pour l’assistance à l’utilisation du logiciel.

La base légale de nos traitements de données est l’exécution d’un contrat avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Nous traitons vos données afin de vous envoyer des e-mails dans le cadre d’opération de marketing automatisé et/ou du profilage.

Vos données sont collectées par l’entreprise de pompes funèbres désignée.

Celle-ci est garante de la protection des données qu’elle enregistre.

Aucune vidéosurveillance chez Azur Prévoyance Funéraire SA.

4. Stockage et analyse centralisés des données dans le système CRM (Customer Relationship Management)

Afin de gérer efficacement les données de nos clients, de répondre et traiter au mieux les demandes nous enregistrons vos données dans notre système CRM.(Customer Relationship Management)

La base légale de ce traitement de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à gérer efficacement les données des utilisateurs.

Nous faisons appel à des prestataires extérieurs pour la gestion, la maintenance et les mises à jour informatiques des logiciels nécessaires à notre entreprise :

  • Pour le stockage et l’analyse centralisés des données
  • Pour la gestion de notre réseau intranet (sécurité, etc.)
  • Pour la gestion de notre comptabilité

Voir 9 – Liste des prestataires tiers.

La base légale de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à mener des activités de marketing.Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

5. Transmission à des tiers et transfert à l’étranger

Nous travaillons avec des prestataires tiers dans la mesure où cela nous est imposé par la législation et nécessaire à la fourniture optimale de nos services.  Par exemple à des fournisseurs de services comme la téléphonie, la surveillance, l’internet etc.

Voir 9 – Liste des prestataires tiers.

Pour ces transferts, la base légale est la nécessité d’exécuter un contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

En outre, vos données peuvent être transmises, notamment aux autorités, aux conseillers juridiques, fiduciaires, auditeurs ou aux sociétés de recouvrement, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de notre relation avec vous.

Les données peuvent également être transmises dans le cadre d’une expertise ou d’une due diligence.

La base légale de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir la protection de nos droits et le respect de nos obligations.

Certains des prestataires de services tiers mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité sont basés aux États-Unis. Par souci d’exhaustivité, nous attirons l’attention des utilisateurs résidant ou basés en Suisse ou dans l’UE sur l’existence de mesures de surveillance des autorités américaines aux États-Unis, qui permettent de manière générale de stocker toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transférées de la Suisse ou de l’UE vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l’objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l’ingérence liée à la fois à l’accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, les personnes concernées de Suisse ou de l’UE ne disposent pas de voies de recours ou de protection judiciaire efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines leur permettant d’accéder aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou la suppression. Nous vous informons explicitement de cette situation juridique et factuelle afin de vous permettre de prendre une décision éclairée quant au consentement à l’utilisation de vos données.

Nous attirons également l’attention des utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l’UE sur le fait que, du point de vue de l’Union européenne et de la Suisse, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des explications fournies dans ce paragraphe.

6. Traitement des données en arrière-plan sur notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, les serveurs de notre hébergeur en sa qualité de prestataire tiers enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (logfile). Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et stockées jusqu’à leur suppression automatisée :

  • Adresse IP de l’ordinateur qui fait la demande ;
  • Date et heure de l’accès ;
  • Nom et URL du fichier consulté ;
  • Site web à partir duquel l’accès a eu lieu, avec le mot de recherche utilisé le cas échéant ;
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et les paramètres de langue) ;
  • Type d’appareil en cas d’accès par téléphone mobile ;
  • Ville ou région d’où l’accès a eu lieu ;
  • Le nom de votre fournisseur d’accès à Internet.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de permettre l’analyse des erreurs et des performances et d’optimiser notre site web (voir également l’article 6.3 pour les derniers points).

En cas d’attaque contre l’infrastructure réseau du site ou de suspicion d’une autre utilisation non autorisée ou abusive du site, l’adresse IP ainsi que les autres données seront analysées à des fins d’enquête et de défense et, le cas échéant, utilisées dans le cadre d’une procédure civile ou pénale pour identifier l’utilisateur concerné.

Les finalités décrites ci-dessus constituent notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et, par conséquent, la base légale du traitement des données.

Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l’utilisation de cookies lorsque vous visitez notre site web. Dans ce contexte, les données décrites ici peuvent également être traitées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les autres paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité, notamment l’article 6.2 ci-après.

Voir 9 – Liste prestataires tiers

Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web stocke sur le disque dur ou la mémoire vive de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Les cookies se voient attribuer des numéros d’identification qui permettent d’identifier votre navigateur et de lire les informations contenues dans le cookie.

Les cookies permettent, entre autres, de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Nous utilisons des cookies à différentes fins, qui sont nécessaires à l’utilisation que vous souhaitez faire du site web, c’est-à-dire « techniquement nécessaires ». Par exemple, nous utilisons des cookies pour vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré après vous être connecté, sans que vous ayez à vous reconnecter à chaque fois que vous naviguez sur les différentes sous-pages. La mise à disposition des fonctions de commande repose également sur l’utilisation de cookies. Les cookies assurent également d’autres fonctions techniques nécessaires à l’exploitation du site web, comme l’équilibrage de charge, c’est-à-dire la répartition de la charge de performance du site sur différents serveurs web afin de décharger les serveurs. Les cookies sont également utilisés à des fins de sécurité, par exemple pour empêcher la publication non autorisée de contenus. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site web, par exemple pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.

La base légale de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir la mise à disposition d’un site web convivial et moderne.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, lorsque vous accédez à notre site Web, nous vous demandons votre consentement pour les cookies que nous utilisons et qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue technique, en particulier les cookies tiers utilisés à des fins de marketing. Les boutons correspondants dans le bandeau des cookies vous permettent d’effectuer les réglages que vous souhaitez. Vous trouverez des détails sur les services et le traitement des données liés aux différents cookies dans la bannière des cookies ainsi que dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur ou pour qu’il vous avertisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez dans les pages suivantes des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies avec certains navigateurs.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur ou pour qu’il vous avertisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez dans les pages suivantes des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies avec certains navigateurs, par exemple :

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Nous utilisons les services d’analyse web mentionnés ci-dessous dans le but de concevoir notre site web en fonction de vos besoins et de l’optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (voir également l’article 6.2). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises, avec les données du fichier journal énumérées à l’article 6.1, à un serveur du fournisseur de services, où elles sont stockées et traitées. Dans ce cas, il est possible que les données soient transmises à des serveurs situés à l’étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, les articles 5.1 et 5.2).

En préparant les données, nous obtenons notamment les informations suivantes :

  • Chemin de navigation emprunté par un visiteur sur le site (y compris le contenu consulté et les produits ou services sélectionnés ou achetés) ;
  • Temps passé sur le site ou la sous-page ;
  • Sous-page sur laquelle le visiteur quitte le site ;
  • Pays, région ou ville d’où provient l’accès ;
  • Périphérique (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) ; et
  • Visiteurs récurrents ou nouveaux.

Le fournisseur utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web, en particulier pour compiler les activités du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception de ces sites Web en fonction des besoins.

La base légale de ces traitements de données avec les services suivants est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement ou refuser le traitement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur web (voir à cet égard l’article 6.2) ou en faisant usage des possibilités spécifiques aux services décrites ci-après.

Pour le traitement ultérieur des données par le fournisseur respectif en tant que responsable (unique) de la protection des données, et en particulier pour une éventuelle transmission de ces informations à des tiers, comme par exemple aux autorités en vertu de dispositions légales nationales, veuillez-vous référer aux informations respectives du fournisseur sur la protection des données.

Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited ou Google LLC, USA (Google).

Contrairement à ce qui est décrit dans l’article 6.3.1, Google Analytics (dans la version « Google Analytics 4 » utilisée ici) ne consigne pas et ne stocke pas les adresses IP. Pour les accès en provenance de l’UE, les données d’adresse IP ne sont utilisées que pour déduire les données de localisation et sont ensuite immédiatement supprimées. Lors de la collecte des données de mesure dans Google Analytics, toutes les recherches IP sont effectuées sur des serveurs basés dans l’UE avant que le trafic ne soit transféré vers les serveurs d’Analytics pour traitement. Dans Google Analytics, des centres de données régionaux sont utilisés. Lorsque Google Analytics se connecte au centre de données disponible le plus proche de Google, les données de mesure sont envoyées à Analytics via une connexion HTTPS cryptée. Dans ces centres, les données sont encore cryptées avant d’être transmises aux serveurs de traitement d’Analytics et mises à disposition sur la plate-forme. Le centre de données local le plus approprié est déterminé sur la base des adresses IP. Dans ce cas, les données peuvent également être transférées vers des serveurs situés à l’étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, l’article Erreur ! Source du renvoi introuvable.).

Nous utilisons également l’extension technique « Google Signals », qui permet un suivi cross-device, c’est-à-dire un suivi à travers tous les périphériques. Si vous ne souhaitez pas utiliser « Google Signals », vous pouvez désactiver l’option « publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google.

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à l’utilisation du site Web par l’utilisateur concerné (y compris l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google à l’aide des moyens et outils proposés par Google.

Sur notre site web, nous avons inclus des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux des fournisseurs.

Voir 9 – Liste prestataires tiers

Lorsque vous cliquez sur les icônes des réseaux sociaux, vous êtes automatiquement redirigé vers notre profil sur le réseau concerné. Une connexion directe est alors établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien. Dans ce cas, les données peuvent également être transmises à des serveurs situés à l’étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, articles 5.2 et 5.3).

Si vous cliquez sur un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte utilisateur sur le réseau concerné, le contenu de notre site web peut être associé à votre profil, de sorte que le réseau peut directement attribuer votre visite sur notre site web à votre compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Une connexion entre votre accès à notre site web et votre compte d’utilisateur a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien. Le fournisseur respectif est responsable du traitement des données qui en découle. Veuillez donc consulter les informations relatives à la protection des données sur le site web du réseau.

La base légale pour le traitement des données qui nous est éventuellement attribué est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD pour l’utilisation et la promotion de nos profils de médias sociaux.

Nous utilisons les services de différentes entreprises pour vous proposer des offres intéressantes en ligne. Votre comportement d’utilisateur sur notre site web et sur les sites web d’autres prestataires est analysé afin de pouvoir vous proposer des publicités en ligne adaptées à vos besoins.

La plupart des technologies de suivi de votre comportement d’utilisateur (tracking) et d’affichage ciblé de publicité (targeting) utilisent des cookies (voir également l’article 6.2) qui permettent de reconnaître votre navigateur sur différents sites web. Selon le prestataire de services, il est également possible que vous soyez reconnu en ligne même si vous utilisez différents terminaux (par exemple, un ordinateur portable et un smartphone). Cela peut être le cas, par exemple, si vous vous êtes inscrit à un service que vous utilisez sur plusieurs appareils.

Outre les données déjà mentionnées qui sont générées lors de la consultation de pages web (données de fichiers journaux, voir article 6.1) et lors de l’utilisation de cookies (article 6.2) et qui peuvent être transmises aux entreprises participant aux réseaux publicitaires, les données suivantes sont notamment prises en compte dans la sélection de la publicité potentiellement la plus pertinente pour vous :

  • les informations vous concernant que vous avez fournies lors de votre inscription ou de l’utilisation d’un service de partenaires publicitaires (par ex. votre genre, votre fourchette d’âge) ; et
  • le comportement des utilisateurs (par exemple, les recherches, les interactions avec les publicités, les types de pages web visitées, les produits ou services consultés et achetés, les lettres d’information auxquelles vous êtes abonné).

Nous et nos prestataires de services utilisons ces données pour déterminer si vous appartenez au groupe cible que nous avons choisi et en tenir compte dans la sélection des publicités. Par exemple, après avoir visité notre site, vous pouvez recevoir des publicités pour les produits ou services que vous avez consultés lorsque vous visitez d’autres sites (re-targeting). En fonction de l’étendue des données, un profil d’utilisateur peut également être créé et analysé de manière automatisée, les annonces étant sélectionnées en fonction des informations enregistrées dans le profil, telles que l’appartenance à certains segments démographiques ou les intérêts ou comportements potentiels. Ces publicités peuvent être affichées sur différents canaux, y compris sur notre site web ou notre application (dans le cadre du marketing sur site et dans l’application), ainsi que sur les réseaux publicitaires en ligne que nous utilisons, tels que Google.

Les données peuvent ensuite être analysées dans le but de facturer le prestataire de services et d’évaluer l’efficacité des mesures publicitaires, afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et clients et d’améliorer les campagnes futures. Cela peut également inclure l’information que l’exécution d’une action (par exemple la visite de certaines rubriques de nos sites web ou l’envoi d’informations) est due à une annonce publicitaire spécifique. Nous recevons également de la part des prestataires de services des rapports agrégés sur l’activité publicitaire et des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre site web et nos annonces.

La base légale de ces traitements de données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur web (voir article 6.2). Vous trouverez également d’autres possibilités de blocage de la publicité dans les informations du prestataire de services concerné, comme par exemple Google.

Ce site utilise les services de Google Ireland Limited, pour la publicité en ligne, comme expliqué à l’article 6.5.1 Google utilise à cet effet des cookies qui permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez d’autres sites web. Les informations générées par les cookies concernant la visite de ces pages web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées (voir à ce sujet, notamment l’absence d’un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, articles 5.2 et 5.3). La base légale de ces traitements de données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur web (voir article 6.2).

7. Délais de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations de traitement décrites dans la présente déclaration de confidentialité, dans le cadre de notre intérêt légitime, soit jusqu’au décès du contractant et jusqu’à une durée de 10 ans. En ce qui concerne les données contractuelles, le stockage est imposé par les obligations légales de conservation. Les directives qui nous obligent à conserver les données résultent des dispositions relatives à la comptabilité et aux dispositions fiscales. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Les données sont supprimées dès qu’il n’y a plus d’obligation de conservation ni d’intérêt légitime à les conserver.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre la perte et les traitements illicites, notamment l’accès non autorisé de tiers. Nos collaborateurs et les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel sont tenus au secret professionnel et au respect de la protection des données. En outre, ces personnes n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées à l’évolution technologique. Toutefois, la transmission d’informations par Internet et les moyens de communication électroniques comportent toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des informations transmises par ce biais.

Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées à l’évolution technologique. Toutefois, la transmission d’informations par Internet et les moyens de communication électroniques comportent toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des informations transmises par ce biais.

9. Liste des prestataires tiers

Point 3.5       JobUp, Rue Eugène Marziano 25 – CH-1227 Les Acacias

Point 4          SelectLine Software Gmbh – Otto-von-Guericke-Strasse 67, D-39104 Magdeburg

IOWARE AG, Birchstrasse 3, CH-3186 Düdingen

EVOLUTIS SA, Avenue du Mail 22, CH-1205 Genève

INTUSDATA SA, Route d’En bas 36, CH-1084 Carrouge (VD)

Point 5.1       ABIL Média Rue de Berne 59, CH-1201 Genève

Point 6.1       Cheops Technology, Chemin des Aulx, 18 – CH-1228 Plan-les-Ouates

Point 6.3.2    Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House

4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)

Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (Google)

Point 6.4.1    Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour

 Dublin 2, Ireland, déclaration de confidentialité ;

Point  6.5.2   Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street

Dublin 4, Ireland (Google)

10. Vos droits

Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par le traitement des données :

Droit d’accès : vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et si nous les traitons conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons également les destinataires des données concernées des corrections que nous avons apportées, à moins que cela ne soit impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans certains cas, notamment en cas d’obligation légale de conservation, le droit à l’effacement peut être exclu. Dans ce cas, l’effacement peut être remplacé par le blocage des données si les conditions sont remplies.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission des données : vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format lisible.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, en particulier au traitement des données en rapport avec le marketing direct (par exemple, les e-mails de marketing).

Droit de révocation : vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Toutefois, les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviennent pas illégales du fait de votre révocation.

Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacy@azur-prevoyance.ch

Droit de recours : vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, par exemple contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Déclaration de confidentialité – AZUR PREVOYANCE FUNERAIRE SA – (Version finale du 20 Novembre 2024)